Permis de construire Mixte N° 03411618M0011

Permis de construire à Grabels pour 1 219 m² de logement et locaux - 51 Rue De La Valsiere - Rue De Te

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 03411618M0011

Demandeur

SCI BILAZ

Cette page présente le permis de construire n° 03411618M0011, délivré le 27 novembre 2018 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 51 Rue De La Valsiere - Rue De Te, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BILAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 1 017 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 48 m² 1 017 m² 0 m² 48 m² 0 m² 969 m² 1 017 m²
Total 48 m² 1 219 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 171 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 533 m² 0 m² 48 m² 0 m² 485 m² 533 m²
Commerce et services 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 48 m² 1 017 m² 0 m² 48 m² 0 m² 969 m² 1 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834055774
SIRET
83405577400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411618M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De La Valsiere - Rue De Te, Grabels (34790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BILAZ et accordé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 1 017 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411618M0011, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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