Permis de construire à Grabels pour 1 219 m² de logement et locaux - 51 Rue De La Valsiere - Rue De Te
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 27 novembre 2018 · Dossier PC n° 03411618M0011 · Demandeur : SCI BILAZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03411618M0011, délivré le 27 novembre 2018 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 51 Rue De La Valsiere - Rue De Te, Grabels (34790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BILAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 1 017 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI82.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grabels
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Locaux | 48 m² | 1 017 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 969 m² | 1 017 m² |
| Total | 48 m² | 1 219 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 48 m² | 533 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 485 m² | 533 m² |
| Commerce | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total locaux | 48 m² | 1 017 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 969 m² | 1 017 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411618M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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