Permis de construire Logement N° 03411612M0073

Permis de construire n° 03411612M0073 à Grabels pour 223 m² de logement, Ancienne Route de Ganges

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 03411612M0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411612M0073 a été délivré le 16 janvier 2013, pour un projet situé Ancienne Route de Ganges.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 128. Au total, le catalogue compte 375 permis de construire et déclarations préalables à Grabels, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
31/03/2013
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
17/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2013

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411612M0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 31/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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