Permis de construire Logement N° 03411612M0078

Permis de construire n° 03411612M0078 à Grabels pour 377 m² de logement, 20 Route De Montferrier (Villa 1) 2 Rue Fon De Combe (Villa 2 Et 3)

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 03411612M0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411612M0078, délivré le 8 février 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Route De Montferrier (Villa 1) 2 Rue Fon De Combe (Villa 2 Et 3).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX59, AX60. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Grabels

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX59 AX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Fon De Combe (Villa 2 Et 3)

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411612M0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Route De Montferrier (Villa 1) 2 Rue Fon De Combe (Villa 2 Et 3), à Grabels (34790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411612M0078, déposé en mairie de Grabels.

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