Permis de construire Mixte N° 03411612M0076

Permis de construire n° 03411612M0076 à Grabels pour 140 m² de logement et locaux, 2 route de Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 03411612M0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411612M0076 porte sur un projet situé 2 route de Montpellier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 608 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 1. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Montpellier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables à Grabels référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
23/01/2014
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison se situe sur un terrain de 608 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411612M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 23/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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