Permis de construire à Ganges pour 1 424 m² de locaux - 31 Rue Des Erables Zae Les Broues
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 29 juin 2018 · Dossier PC n° 03411118G0002 · Demandeur : SCI JALABERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03411118G0002, délivré le 29 juin 2018 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Des Erables Zae Les Broues, Ganges (34190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JALABERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² de bureaux, 332 m² de entrepôts, 355 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD983, AD982.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ganges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 424 m² |
| Total | 714 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 424 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 57 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 80 m² |
| Commerce | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Entrepôts | 171 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 503 m² |
| Services publics | 357 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 712 m² |
| Total locaux | 714 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI JALABERT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411118G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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