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Permis de construire Locaux N° 03411118G0002

Permis de construire n° 03411118G0002 à Ganges pour 710 m² de locaux, 31 Rue Des Erables Zae Les Broues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Des Erables Zae Les Broues, à Ganges (34190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JALABERT et accordé le 29 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411118G0002, déposé en mairie de Ganges.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 03411118G0002

Demandeur

SCI JALABERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411118G0002, délivré le 29 juin 2018 à Ganges (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Des Erables Zae Les Broues. Le projet est porté par SCI JALABERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en équipements publics et 355 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD983, AD982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD983 AD982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Broues

Territoires administratifs

Commune: Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	714 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	1 424 m²
Total	714 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Équipements publics	357 m²	355 m²	355 m²	712 m²
Autres activités	228 m²	355 m²	355 m²	583 m²
dont Bureaux	57 m²	23 m²	23 m²	80 m²
dont Entrepôt	171 m²	332 m²	332 m²	503 m²
Total locaux	714 m²	710 m²	710 m²	1 424 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALABERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809300429
SIRET: 80930042900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: GANGES (34190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411118G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Des Erables Zae Les Broues, à Ganges (34190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JALABERT et accordé le 29 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411118G0002, déposé en mairie de Ganges.

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