Déclaration préalable à Ganges pour 47 m² de locaux - 21 Rue Tras La Muraille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier DP n° 03411118G0002
Demandeur
ASSOCIATION L ACCUEIL
Cette page présente la déclaration préalable n° 03411118G0002, accordée le 15 février 2018 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Tras La Muraille, Ganges (34190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION L ACCUEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE365, AE366, AE367.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 313 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 360 m² |
| Total | 5 360 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 5 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 313 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L ACCUEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338310139
- SIRET
- 33831013900021
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- GANGES (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411118G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |