Permis de construire Logement N° 03410823V0061

Permis de construire n° 03410823V0061 à Frontignan pour 68 m² de logement, 56 Rue Auguste Rodin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 03410823V0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2024 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410823V0061 porte sur un projet situé 56 Rue Auguste Rodin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 85 m²
Total 17 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410823V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Auguste Rodin, à Frontignan (34110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410823V0061, déposé en mairie de Frontignan.

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