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Permis de construire Locaux N° 03410814V0037

Permis de construire n° 03410814V0037 à Frontignan pour 705 m² de locaux, 17 Rue Auguste Rodin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Auguste Rodin, à Frontignan (34110).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410814V0037, déposé en mairie de Frontignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 03410814V0037

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410814V0037 porte sur un projet situé 17 Rue Auguste Rodin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH134, DH135, DH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 302 m²

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH134 DH135 DH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Locaux	2 463 m²	705 m²	343 m²	362 m²	2 825 m²
Total	2 590 m²	705 m²	470 m²	235 m²	2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 977 m²	705 m²	0 m²	705 m²	2 682 m²
Autres activités	486 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	143 m²
dont Bureaux	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²
dont Entrepôt	343 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	0 m²
Total locaux	2 463 m²	705 m²	343 m²	362 m²	2 825 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410814V0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 302 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Auguste Rodin, à Frontignan (34110).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410814V0037, déposé en mairie de Frontignan.

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