Déclaration préalable n° 03410823V0397 à Frontignan pour 154 m² de locaux, 2 Avenue Anatole France
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier DP n° 03410823V0397
Demandeur
SCI LES DEUX PERLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03410823V0397, accordée le 11 janvier 2024 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Avenue Anatole France. SCI LES DEUX PERLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 308 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DEUX PERLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482490182
- SIRET
- 48249018200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BOISSIERE (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410823V0397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |