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Déclaration préalable Locaux N° 03410823V0397

Déclaration préalable à Frontignan pour 154 m² de locaux - 2 Avenue Anatole France

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 03410823V0397

Demandeur

SCI LES DEUX PERLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03410823V0397, accordée le 11 janvier 2024 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue Anatole France, Frontignan (34110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES DEUX PERLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
11/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Locaux 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 308 m²
Total 308 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DEUX PERLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482490182
SIRET
48249018200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSIERE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410823V0397
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Anatole France, Frontignan (34110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES DEUX PERLES et accordée le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 février 2024, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410823V0397, instruit par la commune de Frontignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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