Déclaration préalable Locaux N° 03410823V0439

Déclaration préalable n° 03410823V0439 à Frontignan pour 94 m² de locaux, 1 Avenue Du Mas De Chave

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 03410823V0439

Demandeur

SCI DU MAS DE CHAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03410823V0439 a été accordée le 16 février 2024 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Du Mas De Chave. Le dossier a été déposé par SCI DU MAS DE CHAVE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 87 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 181 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 181 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAS DE CHAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842946139
SIRET
84294613900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPAGNAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410823V0439
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Du Mas De Chave, à Frontignan (34110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU MAS DE CHAVE et accordée le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2024, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410823V0439, déposé en mairie de Frontignan.

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