Déclaration préalable n° 03410813V0220 à Frontignan pour 58 m² de logement, 17 Rue Auguste Rodin Z.a La Bordelaise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier DP n° 03410813V0220
Demandeur
SCI BARBA 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 janvier 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03410813V0220 porte sur un projet situé 17 Rue Auguste Rodin Z.a La Bordelaise. Le demandeur déclaré est SCI BARBA 2000.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH158, DH159, DH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a La Bordelaise
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Locaux | 3 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 3 362 m² |
| Total | 3 420 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 3 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARBA 2000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428837116
- SIRET
- 42883711600006
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410813V0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |