Permis de construire Logement N° 03410821V0026

Permis de construire n° 03410821V0026 à Frontignan pour 672 m² de logement, 23 rue des Airolles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03410821V0026

Demandeur

PIKAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410821V0026 a été délivré le 24 juin 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 rue des Airolles. La demande émane de la société de programme immobilier PIKAL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. La répartition par taille compte 7 des 8 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 320 m², soit 84 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 819, CH 822, CH 823. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Airolles, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 819 CH 822 CH 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

La surface de plancher passe de 142 m² à 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 814 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 7 - - 8
- - 12,5 % 87,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PIKAL, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502480593
SIRET
50248059300032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410821V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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