Permis de construire n° 03410821V0006 à Frontignan pour 29 m² de locaux, 15 avenue du Marechal Juin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 03410821V0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DERUAZ-FORESTIER-RICHIARDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410821V0006 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 15 avenue du Marechal Juin. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DERUAZ-FORESTIER-RICHIARDI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 545 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 135, BV 97. Sur la même voie, avenue du Marechal Juin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 184 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 29 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 14 m² | 198 m² |
| Total | 184 m² | 29 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 14 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 184 m² | 29 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 14 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 29 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 14 m² | 198 m² |
| Total locaux | 184 m² | 29 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 14 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DERUAZ-FORESTIER-RICHIARDI, dont l'adresse déclarée est à Frontignan.
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DERUAZ-FORESTIER-RICHIARDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 333891737
- SIRET
- 33389173700012
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Frontignan (34110)
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