Permis de construire Logement N° 03410820V0057

Permis de construire à Frontignan pour 1 914 m² de logement - 5 Av Du Mas De Chave

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 03410820V0057

Demandeur

SUD LOTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03410820V0057, délivré le 30 juin 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Du Mas De Chave, Frontignan (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD LOTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 15 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 360 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 914 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 1 914 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 689 m² 1 914 m²
Total 225 m² 1 914 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 689 m² 1 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 15 - - 22
- 22,7 % 9,1 % 68,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LOTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813275716
SIRET
81327571600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410820V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Du Mas De Chave, Frontignan (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD LOTISSEMENT et accordé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 15 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410820V0057, instruit par la commune de Frontignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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