Permis de construire Logement N° 0110762200028

Permis de construire n° 0110762200028 à Castelnaudary pour 2 407 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0110762200028

Demandeur

PIKAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762200028 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PIKAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, dont 5 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 407 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnaudary

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Total 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 5
Logements collectifs 33
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 6 1 - 38
- 44,7 % 36,8 % 15,8 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502480593
SIRET
50248059300032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (5 individuels, 33 collectifs), pour 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIKAL ; la décision est intervenue le 21 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762200028, déposé en mairie de Castelnaudary.

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