Permis de construire Logement N° 03410821V0009

Permis de construire n° 03410821V0009 à Frontignan pour 121 m² de logement, 36 avenue F de Lesseps

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 03410821V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410821V0009 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 36 avenue F de Lesseps.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 590 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 84. La voie, avenue F de Lesseps, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 105 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 121 m² 0 m² 65 m² 0 m² 56 m² 161 m²
Total 105 m² 121 m² 0 m² 65 m² 0 m² 56 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410821V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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