Permis de construire n° 03410821V0072 à Frontignan pour 41 m² de locaux, 53 avenue F de Lesseps
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 03410821V0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410821V0072, délivré le 2 décembre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 53 avenue F de Lesseps.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 602 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 296, BI 297. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue F de Lesseps, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 602 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 93 m² |
| Total | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 93 m² |
| Total locaux | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEAUSSET (83330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410821V0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue F de Lesseps à Frontignan (34110)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue F de Lesseps depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.