Permis de construire n° 03410820V0058 à Frontignan pour 443 m² de locaux, 39 boulevard Gambetta
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 03410820V0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410820V0058 porte sur un projet situé 39 boulevard Gambetta.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 368 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 483. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 650 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve et 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 368 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 368 m² parmi les 374 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 430 m² à 499 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 374 m² | 75 m² | 368 m² | 6 m² | 368 m² | 69 m² | 443 m² |
| Total | 430 m² | 75 m² | 368 m² | 6 m² | 368 m² | 69 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 368 m² | -374 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total locaux | 374 m² | 75 m² | 368 m² | 6 m² | 368 m² | 69 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410820V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |