Permis de construire Logement N° 03410821V0001

Permis de construire n° 03410821V0001 à Frontignan pour 95 m² de logement, 14 avenue d'Ingril

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 03410821V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410821V0001 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé 14 avenue d'Ingril.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 484 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 591. Sur la même voie, avenue d'Ingril, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 95 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 484 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 95 m² 0 m² 40 m² 0 m² 55 m² 95 m²
Total 40 m² 95 m² 0 m² 40 m² 0 m² 55 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410821V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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