Permis de construire Locaux N° 03409623H0008

Permis de construire n° 03409623H0008 à Faugères pour 293 m² de locaux, 143 Route De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 03409623H0008

Demandeur

SYNDICAT DES AOC FAUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409623H0008 porte sur un projet situé 143 Route De Pezenas. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES AOC FAUGERES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1487, E1488, E1489. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faugères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1487 E1488 E1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²
Total 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES AOC FAUGERES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
388917684
SIRET
38891768400010
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
LAURENS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409623H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 143 Route De Pezenas, à Faugères (34600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES AOC FAUGERES et accordé le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409623H0008, déposé en mairie de Faugères.

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