Permis de construire Logement N° 03409622H0007

Permis de construire n° 03409622H0007 à Faugères pour 86 m² de logement, 2 rue Saint Florentin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 août 2022

Dossier PC n° 03409622H0007

Demandeur

GLOBAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409622H0007 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2022 à Faugères (Hérault, Occitanie), à l'adresse 2 rue Saint Florentin. Le marchand de biens GLOBAL IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 63 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 209. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 63 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 6 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 86 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 80 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 6 m² 80 m² 0 m² 80 m² 6 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GLOBAL IMMO, une SAS basée à Graissessac.

Demandeur

GLOBAL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891843732
SIRET
89184373200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GRAISSESSAC (34260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409622H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 août 2022
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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