Permis de construire Locaux N° 03409617H0002

Permis de construire n° 03409617H0002 à Faugères pour 310 m² de locaux, 1707 Rte De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 03409617H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409617H0002 a été délivré le 11 août 2017, pour un projet situé 1707 Rte De Pezenas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faugères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 972 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 250 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 560 m²
Total 370 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 560 m²
Total locaux 250 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409617H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1707 Rte De Pezenas, à Faugères (34600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409617H0002, déposé en mairie de Faugères.

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