Permis de construire Logement N° 03409620H0006

Permis de construire n° 03409620H0006 à Faugères pour 128 m² de logement, 717 route du Tunel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 03409620H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409620H0006 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé 717 route du Tunel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 090 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 417. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/11/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 420 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 420 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUGÈRES (34600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409620H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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