Permis de construire Mixte N° 0340961900005

Permis de construire n° 0340961900005 à Faugères pour 703 m² de logement et locaux, Mas Treaucat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 0340961900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340961900005 a été délivré le 4 octobre 2019 à Faugères (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas Treaucat.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 320 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1132, B 1133, B 1134. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1132 B 1133 B 1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.

La surface de plancher passe de 37 m² à 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 37 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 541 m²
Total 37 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 37 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 541 m²
Total locaux 37 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 541 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUGÈRES (34600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340961900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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