Permis de construire n° 03409618H0012 à Faugères pour 816 m² de locaux, 2 rue du Vieux Chateau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 03409618H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409618H0012 a été délivré le 11 décembre 2018 à Faugères (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 rue du Vieux Chateau.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 330 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2019, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 393, E 405, E 406. La voie, rue du Vieux Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 9 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 708 m² de construction neuve et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 182 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 689 m² d'exploitation agricole et forestière et 19 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 182 m² à 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -36 m² | 146 m² |
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 182 m² | 744 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 744 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUGÈRES (34600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409618H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Vieux Chateau à Faugères (34600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Vieux Chateau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.