Permis de construire Locaux N° 03409618H0012

Permis de construire n° 03409618H0012 à Faugères pour 816 m² de locaux, 2 rue du Vieux Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 03409618H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409618H0012 a été délivré le 11 décembre 2018 à Faugères (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 rue du Vieux Chateau.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 330 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2019, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 393, E 405, E 406. La voie, rue du Vieux Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 330 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 393 E 405 E 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 9 330 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 708 m² de construction neuve et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 182 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 689 m² d'exploitation agricole et forestière et 19 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 182 m² à 926 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 36 m² 0 m² 0 m² 72 m² -36 m² 146 m²
Locaux 0 m² 708 m² 72 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 182 m² 744 m² 72 m² 0 m² 72 m² 744 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 72 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUGÈRES (34600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409618H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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