Permis de construire Locaux N° 03409618H0012

Permis de construire n° 03409618H0012 à Faugères pour 816 m² de locaux, 2 Rue Du Vieux Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 03409618H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409618H0012 a été délivré le 11 décembre 2018 à Faugères (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Vieux Chateau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 689 m² en exploitation agricole et forestière et 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E393, E405, E406. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faugères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 330 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/02/2020
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E393 E405 E406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 36 m² 0 m² 0 m² 72 m² -36 m² 146 m²
Locaux 0 m² 708 m² 72 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 182 m² 744 m² 72 m² 0 m² 72 m² 744 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 72 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUGERES (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409618H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 26/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Vieux Chateau, à Faugères (34600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 708 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409618H0012, déposé en mairie de Faugères.

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