Permis de construire Logement N° 03408824M0008

Permis de construire n° 03408824M0008 à Cournonterral pour 210 m² de logement, 10 avenue Armand Daney

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 03408824M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408824M0008, délivré le 13 mai 2024 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 10 avenue Armand Daney.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 480 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 60, AE 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Armand Daney, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/07/2026
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 60 AE 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 437 m² à 647 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 647 m²
Total 437 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 647 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408824M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 60, AE 63 à Cournonterral (34660)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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