Permis de construire Logement N° 03408824M0009

Permis de construire n° 03408824M0009 à Cournonterral pour 103 m² de logement, 18 rue Annibal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 03408824M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408824M0009, délivré le 25 avril 2024 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue Annibal.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 106. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 131 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 37 m² 66 m² 0 m² 66 m² 37 m² 168 m²
Total 131 m² 37 m² 66 m² 0 m² 66 m² 37 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408824M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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