Permis de construire Logement N° 03408824M0009

Permis de construire n° 03408824M0009 à Cournonterral pour 103 m² de logement, 18 Rue Annibal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 03408824M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408824M0009, délivré le 25 avril 2024 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue Annibal.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 37 m² 66 m² 0 m² 66 m² 37 m² 168 m²
Total 131 m² 37 m² 66 m² 0 m² 66 m² 37 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408824M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Annibal, à Cournonterral (34660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408824M0009, déposé en mairie de Cournonterral.

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