Permis de construire n° 03408823M0001 à Cournonterral pour 15 224 m² de logement et locaux, chemin de Carrierasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 03408823M0001
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408823M0001 a été délivré le 24 mai 2024 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), à l'adresse chemin de Carrierasse. REGION OCCITANIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 8 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 201 m² par logement. S'y ajoutent 13 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2024, soit 17 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 1, BA 2, BA 3. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 604 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 201 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 620 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 620 m² | 13 620 m² |
| Total | 0 m² | 15 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 224 m² | 15 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 620 m² | 13 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 620 m² | 13 620 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION OCCITANIE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34064)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408823M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |