Permis de construire n° 03408815M0013 à Cournonterral pour 39 m² de locaux, 13 Avenu Armand Daney
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 03408815M0013
Demandeur
LIAUTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408815M0013 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé 13 Avenu Armand Daney. La demande émane de LIAUTARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 73 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² |
| Total | 146 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² |
| Total locaux | 73 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIAUTARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482227840
- SIRET
- 48222784000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Autres dossiers de LIAUTARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408815M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |