Déclaration préalable Locaux N° 03408819M0093

Déclaration préalable n° 03408819M0093 à Cournonterral pour 73 m² de locaux, 13 Avenu Armand Daney

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 03408819M0093

Demandeur

LIAUTARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournonterral (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03408819M0093 a été accordée le 9 janvier 2020, pour un projet situé 13 Avenu Armand Daney. Le dossier a été déposé par LIAUTARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 112 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 185 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 185 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIAUTARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482227840
SIRET
48222784000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
MIREVAL (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408819M0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Avenu Armand Daney, à Cournonterral (34660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LIAUTARD et accordée le 9 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408819M0093, déposé en mairie de Cournonterral.

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