Déclaration préalable n° 03408819M0093 à Cournonterral pour 73 m² de locaux, 13 avenue Armand Daney
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier DP n° 03408819M0093
Demandeur
LIAUTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournonterral (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03408819M0093 a été accordée le 9 janvier 2020, pour un projet situé 13 avenue Armand Daney. Le dossier a été déposé par LIAUTARD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 985 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 166. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Armand Daney, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 985 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 185 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 185 m² |
| Total locaux | 112 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIAUTARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Mireval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LIAUTARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482227840
- SIRET
- 48222784000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Autres dossiers de LIAUTARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408819M0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 166 à Cournonterral (34660)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Armand Daney à Cournonterral (34660)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Armand Daney depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.