Permis de construire n° 03407719M0009 à Clapiers pour 213 m² de logement, 13 rue de la Source
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 03407719M0009
Demandeur
GEF NEGOCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407719M0009, délivré le 28 juin 2019 à Clapiers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 13 rue de la Source. Le projet est porté par GEF NEGOCES.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 052 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 65, BW 66, BW 100. La voie, rue de la Source, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 052 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 213 m² parmi les 294 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 294 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 213 m² | 9 m² | 213 m² | -9 m² | 285 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 213 m² | 9 m² | 213 m² | -9 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEF NEGOCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GEF NEGOCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512807496
- SIRET
- 51280749600017
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GEF NEGOCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407719M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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