Permis de construire Logement N° 03407717M0001

Permis de construire n° 03407717M0001 à Clapiers pour 180 m² de logement, 12 rue de la Source

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 03407717M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407717M0001 a été délivré le 20 février 2017 à Clapiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 12 rue de la Source.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 371 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 174. Sur la même voie, rue de la Source, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/05/2019
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAPIERS (34830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407717M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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