Déclaration préalable à Saint-Zacharie pour 30 m² de logement - Avenue Gaston De Saporta
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier DP n° 08312018B0020
Demandeur
GEF NEGOCES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08312018B0020, accordée le 3 avril 2018 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Gaston De Saporta, Saint-Zacharie (83640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEF NEGOCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1302, C1303, C1305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEF NEGOCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512807496
- SIRET
- 51280749600017
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312018B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |