Permis de construire n° 03406623C0007 à Cazevieille pour 882 m² de logement et locaux, Le Sauzet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 03406623C0007
Demandeur
CLOS DES REBOUSSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazevieille (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406623C0007 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé Le Sauzet. Le projet est porté par CLOS DES REBOUSSIERS.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 714 m². Les locaux représentent 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2024, soit 22 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 104, C 144, C 146. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Cazevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sauzet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 14 714 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 663 m² à construire.
La surface de plancher passe de 494 m² à 1 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 308 m² |
| Locaux | 405 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 068 m² |
| Total | 494 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 405 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 068 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOS DES REBOUSSIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cazevieille. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CLOS DES REBOUSSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791670599
- SIRET
- 79167059900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAZEVIEILLE (34270)
Autres dossiers de CLOS DES REBOUSSIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406623C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 12/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 104, C 144, C 146 à Cazevieille (34270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.