Permis de construire Mixte N° 03406623C0007

Permis de construire n° 03406623C0007 à Cazevieille pour 882 m² de logement et locaux, Le Sauzet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 03406623C0007

Demandeur

CLOS DES REBOUSSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazevieille (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406623C0007 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé Le Sauzet. Le projet est porté par CLOS DES REBOUSSIERS.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 714 m². Les locaux représentent 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2024, soit 22 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 104, C 144, C 146. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 714 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 376 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
12/06/2024
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 104 C 144 C 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sauzet

Territoires administratifs

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 14 714 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 663 m² à construire.

La surface de plancher passe de 494 m² à 1 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 308 m²
Locaux 405 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 068 m²
Total 494 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 068 m²
Total locaux 405 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 068 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOS DES REBOUSSIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cazevieille. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CLOS DES REBOUSSIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791670599
SIRET
79167059900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CAZEVIEILLE (34270)

Autres dossiers de CLOS DES REBOUSSIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406623C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 12/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 104, C 144, C 146 à Cazevieille (34270)

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