Permis de construire à Cazevieille pour 1 376 m² de logement et locaux - Le Sauzet
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 21 mai 2024 · Dossier PC n° 03406623C0007 · Demandeur : CLOS DES REBOUSSIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03406623C0007, délivré le 21 mai 2024 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Sauzet, Cazevieille (34270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLOS DES REBOUSSIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 714 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 219 m² d'habitation et 663 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C104, C144, C146.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cazevieille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 308 m² |
| Locaux | 405 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 068 m² |
| Total | 494 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 405 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406623C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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