Permis de construire Mixte N° 03406623C0007

Permis de construire à Cazevieille pour 882 m² de logement et locaux - Le Sauzet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 03406623C0007

Demandeur

CLOS DES REBOUSSIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03406623C0007, délivré le 21 mai 2024 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Sauzet, Cazevieille (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS DES REBOUSSIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 714 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en habitation, 663 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C104, C144, C146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 714 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C104 C144 C146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sauzet

Territoire administratif

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 308 m²
Locaux 405 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 068 m²
Total 494 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 068 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DES REBOUSSIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791670599
SIRET
79167059900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CAZEVIEILLE (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406623C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 714 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Sauzet, Cazevieille (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DES REBOUSSIERS et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 219 m² d'habitation et 663 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406623C0007, instruit par la commune de Cazevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille

Autres types d'autorisations à Cazevieille