Permis de construire à Cazevieille pour 23 m² de locaux - Rue Du Pic Saint Loup Le Causse Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 03406624C0001
Demandeur
COMMUNE DE CAZEVIEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 03406624C0001, délivré le 19 mars 2024 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pic Saint Loup Le Causse Village, Cazevieille (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZEVIEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B396, B218, B282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cazevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Causse Village
Territoire administratif
- Commune
- Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZEVIEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400666
- SIRET
- 21340066600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAZEVIEILLE (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406624C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |