Permis de construire Locaux N° 03406624C0001

Permis de construire n° 03406624C0001 à Cazevieille pour 23 m² de locaux, rue du Pic Saint Loup Le Causse Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 03406624C0001

Demandeur

COMMUNE DE CAZEVIEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406624C0001 porte sur un projet situé rue du Pic Saint Loup Le Causse Village. COMMUNE DE CAZEVIEILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 965 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2024, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 396, B 218, B 282. La voie, rue du Pic Saint Loup, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 396 B 218 B 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse Village

Territoires administratifs

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 965 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAZEVIEILLE, dont l'adresse déclarée est à Cazevieille. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CAZEVIEILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400666
SIRET
21340066600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAZEVIEILLE (34270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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