Permis de construire Locaux N° 03406624C0002

Permis de construire n° 03406624C0002 à Cazevieille pour 968 m² de locaux, La Figarede

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 03406624C0002

Demandeur

LA CHOUETTE DU CHAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406624C0002 a été délivré le 10 juin 2024 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), à l'adresse La Figarede. La demande émane de LA CHOUETTE DU CHAI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 497, B 75, B 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 941 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 497 B 75 B 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Figarede

Territoires administratifs

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 968 m² à construire.

La surface de plancher passe de 926 m² à 1 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 894 m²
Total 926 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 926 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 894 m²
Total locaux 926 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CHOUETTE DU CHAI, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Gély-du-Fesc. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LA CHOUETTE DU CHAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
809130370
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)

Autres dossiers de LA CHOUETTE DU CHAI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406624C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 497, B 75, B 76 à Cazevieille (34270)

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