Permis de construire n° 03406624C0002 à Cazevieille pour 968 m² de locaux, La Figarede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 03406624C0002
Demandeur
LA CHOUETTE DU CHAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Figarede, le permis de construire n° 03406624C0002 a été délivré le 10 juin 2024 à Cazevieille (Hérault, Occitanie). La demande émane de LA CHOUETTE DU CHAI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B497, B75, B76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Figarede
Territoires administratifs
- Commune
- Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 894 m² |
| Total | 926 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 926 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHOUETTE DU CHAI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809130370
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT GELY DU FESC (34980)
Autres dossiers de LA CHOUETTE DU CHAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406624C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |