Permis de construire n° 03406624C0002 à Cazevieille pour 968 m² de locaux, La Figarede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 03406624C0002
Demandeur
LA CHOUETTE DU CHAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406624C0002 a été délivré le 10 juin 2024 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), à l'adresse La Figarede. La demande émane de LA CHOUETTE DU CHAI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 497, B 75, B 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Figarede
Territoires administratifs
- Commune
- Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 968 m² à construire.
La surface de plancher passe de 926 m² à 1 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 894 m² |
| Total | 926 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 926 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHOUETTE DU CHAI, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Gély-du-Fesc. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA CHOUETTE DU CHAI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809130370
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)
Autres dossiers de LA CHOUETTE DU CHAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406624C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 497, B 75, B 76 à Cazevieille (34270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.