Permis de construire Locaux N° 03406620C0010

Permis de construire n° 03406620C0010 à Cazevieille pour 89 m² de locaux, Le Sauzet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 03406620C0010

Demandeur

CLOS DES REBOUSSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406620C0010 a été délivré le 12 août 2021 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), à l'adresse Le Sauzet. Le dossier a été déposé par CLOS DES REBOUSSIERS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 028 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 028 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sauzet

Territoires administratifs

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 028 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 405 m² à 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 494 m²
Total 405 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 405 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOS DES REBOUSSIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cazevieille. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CLOS DES REBOUSSIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791670599
SIRET
79167059900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CAZEVIEILLE (34270)

Autres dossiers de CLOS DES REBOUSSIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406620C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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