Permis de construire n° 03406620C0010 à Cazevieille pour 89 m² de locaux, Le Sauzet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 03406620C0010
Demandeur
CLOS DES REBOUSSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406620C0010 a été délivré le 12 août 2021 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), à l'adresse Le Sauzet. Le dossier a été déposé par CLOS DES REBOUSSIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 028 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cazevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sauzet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 405 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 494 m² |
| Total | 405 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 405 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOS DES REBOUSSIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cazevieille. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CLOS DES REBOUSSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791670599
- SIRET
- 79167059900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAZEVIEILLE (34270)
Autres dossiers de CLOS DES REBOUSSIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406620C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 104 à Cazevieille (34270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.