Permis de construire Locaux N° 03406620C0010

Permis de construire à Cazevieille pour 89 m² de locaux - Le Sauzet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 03406620C0010

Demandeur

CLOS DES REBOUSSIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03406620C0010, délivré le 12 août 2021 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Sauzet, Cazevieille (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS DES REBOUSSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 028 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sauzet

Territoire administratif

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 494 m²
Total 405 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Total locaux 405 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DES REBOUSSIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791670599
SIRET
79167059900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CAZEVIEILLE (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406620C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Sauzet, Cazevieille (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DES REBOUSSIERS et accordé le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406620C0010, instruit par la commune de Cazevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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