Permis de construire n° 03406314K0010 à Caux pour 340 m² de locaux, Le Moulinas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 03406314K0010
Demandeur
SARL LES DOMAINES PAUL-MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulinas, le permis de construire n° 03406314K0010 a été délivré le 8 avril 2015 à Caux (Hérault, Occitanie). La demande émane de SARL LES DOMAINES PAUL-MAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D167, D1205. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 340 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 190 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 540 m² | 340 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 190 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 340 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 190 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 340 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 190 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES DOMAINES PAUL-MAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422965160
- SIRET
- 42296516000019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Autres dossiers de SARL LES DOMAINES PAUL-MAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406314K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |