Permis de construire Mixte N° 03406314K0008

Permis de construire à Caux pour 212 m² de logement et locaux - 9003 Chemi De Maro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Chemi De Maro, Caux (34720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES OLIVIERS DE CAUX et accordé le 14 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406314K0008, instruit par la commune de Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 03406314K0008

Demandeur

SARL LES OLIVIERS DE CAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03406314K0008, délivré le 14 mars 2015 à Caux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9003 Chemi De Maro, Caux (34720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES OLIVIERS DE CAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2206, A2683.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2206 A2683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES OLIVIERS DE CAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535001143
SIRET: 53500114300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAUX (34720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406314K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Chemi De Maro, Caux (34720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES OLIVIERS DE CAUX et accordé le 14 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406314K0008, instruit par la commune de Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caux

PC n°0340632500018 Logement Autorisé

8 Rue Des Champs Suspendus Lot 1 Les Champs Suspendus

Caux (34720)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°0340632500016 Logement Autorisé

24 Chemin Du Pistoulet

Caux (34720)

Nouvelle construction

26 mars 2026 114 m² SDP

DP n°0340632600005 Logement Autorisé

50 Place De La Republique

Caux (34720)

Extension sans transformation

10 mars 2026 114 m² SDP L'OLIVERAIE

PC n°0340632500020 Logement Autorisé

8 A Rue Des Champs Suspendus

Caux (34720)

Nouvelle construction

03 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0340632500019 Logement Autorisé

2 Rue Georges Brassens

Caux (34720)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0340632500013 Logement Autorisé

Lot 1 Le Travers

Caux (34720)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caux

Permis d'aménager à Caux

20 autorisations

Permis de démolir à Caux

6 autorisations