Permis de construire n° 01121415H0007 à Malras pour 620 m² de locaux, 20 Avenue Du Chardonnay
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 01121415H0007
Demandeur
SARL LES DOMAINES PAUL-MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2016 à Malras (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01121415H0007 porte sur un projet situé 20 Avenue Du Chardonnay. La demande émane de SARL LES DOMAINES PAUL-MAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C248, 0C256. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 620 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 290 m² | 620 m² |
| Total | 330 m² | 620 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 290 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 620 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 290 m² | 620 m² |
| Total locaux | 330 m² | 620 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 290 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES DOMAINES PAUL-MAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422965160
- SIRET
- 42296516000019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Autres dossiers de SARL LES DOMAINES PAUL-MAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01121415H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |