Permis d'aménager n° 03406321K0003 à Caux pour un terrain de 1 469 m², 3 Chemi De Maro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 03406321K0003
Demandeur
SARL LES OLIVIERS DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2022 à Caux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406321K0003 porte sur un projet situé 3 Chemi De Maro. SARL LES OLIVIERS DE CAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2206, A2683. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES OLIVIERS DE CAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535001143
- SIRET
- 53500114300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAUX (34720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406321K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |