Permis de construire Locaux N° 03405822M0005

Permis de construire n° 03405822M0005 à Castries pour 230 m² de locaux, 8 rue Sainte Catherine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03405822M0005

Demandeur

B3F IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405822M0005 a été délivré le 9 août 2022 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 rue Sainte Catherine. Le projet est porté par B3F IMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 227 m² issus de transformation sur un terrain de 708 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 32. Sur la même voie, rue Sainte Catherine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
09/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 708 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 244 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 250 m² à 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 16 m² 227 m² -243 m² 1 m²
Locaux 6 m² 3 m² 227 m² 6 m² 0 m² 224 m² 230 m²
Total 250 m² 3 m² 227 m² 22 m² 227 m² -19 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 3 m² 227 m² 6 m² 0 m² 224 m² 230 m²
dont Bureaux 6 m² 3 m² 227 m² 6 m² 0 m² 224 m² 230 m²
Total locaux 6 m² 3 m² 227 m² 6 m² 0 m² 224 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B3F IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

B3F IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881090443
SIRET
88109044300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405822M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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