Permis de construire n° 03405721M0051 à Castelnau-le-Lez pour 45 m² de locaux, 50 Rue Emile Combes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 03405721M0051
Demandeur
ICADE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Emile Combes, le permis de construire n° 03405721M0051 a été délivré le 20 octobre 2021 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ICADE SANTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD253, BD222, BD221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 464 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 20 509 m² |
| Total | 20 464 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 20 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 464 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 20 509 m² |
| Total locaux | 20 464 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 20 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318251600
- SIRET
- 31825160000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ICADE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405721M0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |