Déclaration préalable n° 03405721M0113 à Castelnau-le-Lez pour 296 m² de locaux, 50 Rue Emile Combes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier DP n° 03405721M0113
Demandeur
ICADE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Emile Combes, la déclaration préalable n° 03405721M0113 a été accordée le 5 juillet 2021 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par ICADE SANTE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 916 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD253, BD252, BD222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 464 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 20 464 m² |
| Total | 20 464 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 20 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 464 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 20 464 m² |
| Total locaux | 20 464 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 20 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318251600
- SIRET
- 31825160000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ICADE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405721M0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |