Permis de construire Logement N° 03405721M0046

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 1 996 m² de logement - 145 Avenu Andre Ampere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 03405721M0046

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03405721M0046, délivré le 22 octobre 2021 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 145 Avenu Andre Ampere, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 15 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 996 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 996 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 716 m² 1 996 m²
Total 280 m² 1 996 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 716 m² 1 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 15 - - - 38
2,6 % 57,9 % 39,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304696
SIRET
83130469600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405721M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Avenu Andre Ampere, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC OCCITANE PROMOTION et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 15 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405721M0046, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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