Permis de construire Logement N° 03405721M0046

Permis de construire n° 03405721M0046 à Castelnau-le-Lez pour 1 996 m² de logement, 145 Avenu Andre Ampere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 03405721M0046

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Avenu Andre Ampere, le permis de construire n° 03405721M0046 a été délivré le 22 octobre 2021 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC LNC OCCITANE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2 et 15 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 996 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 996 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 716 m² 1 996 m²
Total 280 m² 1 996 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 716 m² 1 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 15 - - - 38
2,6 % 57,9 % 39,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304696
SIRET
83130469600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405721M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 145 Avenu Andre Ampere, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC OCCITANE PROMOTION et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2 et 15 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405721M0046, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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