Permis de construire n° 03405724M0014 à Castelnau-le-Lez pour 309 m² de locaux, 158 impasse des Dahlias
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 03405724M0014
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405724M0014 a été délivré le 22 mars 2024 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), à l'adresse 158 impasse des Dahlias. COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 268 m² issus de transformation sur un terrain de 4 149 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 9, AS 166. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse des Dahlias, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 822 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-le-Lez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire et 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 280 m² à 309 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 268 m² | -280 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 280 m² | 41 m² | 268 m² | 12 m² | 268 m² | 29 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, dont l'adresse déclarée est à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400575
- SIRET
- 21340057500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405724M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 9, AS 166 à Castelnau-le-Lez (34170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Dahlias à Castelnau-le-Lez (34170)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse des Dahlias depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.