Permis de construire Locaux N° 03405724M0014

Permis de construire n° 03405724M0014 à Castelnau-le-Lez pour 309 m² de locaux, 158 impasse des Dahlias

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 03405724M0014

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405724M0014 a été délivré le 22 mars 2024 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), à l'adresse 158 impasse des Dahlias. COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 268 m² issus de transformation sur un terrain de 4 149 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 9, AS 166. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse des Dahlias, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 822 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-le-Lez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 149 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 9 AS 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire et 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 280 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 12 m² 268 m² -280 m² 0 m²
Locaux 0 m² 41 m² 268 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 280 m² 41 m² 268 m² 12 m² 268 m² 29 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 41 m² 268 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 268 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, dont l'adresse déclarée est à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400575
SIRET
21340057500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405724M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 9, AS 166 à Castelnau-le-Lez (34170)

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