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Déclaration préalable Locaux N° 03405720M0174

Déclaration préalable n° 03405720M0174 à Castelnau-le-Lez pour 2 888 m² de locaux, 1 Chemi De Borie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Chemi De Borie, à Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PARC DE BELLEGARDE et accordée le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405720M0174, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier DP n° 03405720M0174

Demandeur

SCI DU PARC DE BELLEGARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemi De Borie, la déclaration préalable n° 03405720M0174 a été accordée le 22 décembre 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DU PARC DE BELLEGARDE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT68. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 587 m²

Surface existante avant

2 888 m²

Surface créée

2 888 m²

Surface totale après

2 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 888 m²	0 m²	2 888 m²	0 m²	2 888 m²	0 m²	2 888 m²
Total	2 888 m²	0 m²	2 888 m²	0 m²	2 888 m²	0 m²	2 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	605 m²	0 m²	605 m²	605 m²
Autres activités	2 888 m²	2 283 m²	2 888 m²	-605 m²	2 283 m²
dont Bureaux	2 888 m²	2 283 m²	2 888 m²	-605 m²	2 283 m²
Total locaux	2 888 m²	2 888 m²	2 888 m²	0 m²	2 888 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC DE BELLEGARDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479170268
SIRET: 47917026800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405720M0174
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Chemi De Borie, à Castelnau-le-Lez (34170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PARC DE BELLEGARDE et accordée le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405720M0174, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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