Permis de construire Logement N° 07851719R1016

Permis de construire à Rambouillet pour 951 m² de logement - 75 Rue Sadi Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 07851719R1016

Demandeur

IDEOM

Cette page présente le permis de construire n° 07851719R1016, délivré le 5 août 2019 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 75 Rue Sadi Carnot, Rambouillet (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 188 m² 951 m² 0 m² 188 m² 0 m² 763 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 4 - - 16
6,3 % 31,3 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791846918
SIRET
79184691800021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851719R1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Sadi Carnot, Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEOM et accordé le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851719R1016, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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