Permis de construire n° 03403715Z0015 à Boujan-sur-Libron pour 137 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 03403715Z0015
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03403715Z0015 a été délivré le 25 janvier 2016 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 164 m² |
| Total | 1 027 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 027 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400377
- SIRET
- 21340037700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403715Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |