Retour aux permis de construire de Bessan

Permis de construire Locaux N° 03403124K0024

Permis de construire à Bessan pour 303 m² de locaux - Chemin Des Treize Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Treize Vents, Bessan (34550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PINS et accordé le 20 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403124K0024, instruit par la commune de Bessan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 03403124K0024

Demandeur

SCI LES PINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03403124K0024, délivré le 20 novembre 2024 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Treize Vents, Bessan (34550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²
Total	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Commerce et services	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Équipements publics	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	303 m²	303 m²	303 m²	0 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898478128
SIRET: 89847812800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESSAN (34550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403124K0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Treize Vents, Bessan (34550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PINS et accordé le 20 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403124K0024, instruit par la commune de Bessan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessan

PC n°0340312600009 Locaux Autorisé

Avenue Du 8 Mai 1945

Bessan (34550)

Extension sans transformation

29 mai 2026 43 m² SDP BF

DP n°0340312600035 Locaux Autorisé

11 Rue Des Garrigues

Bessan (34550)

Transformation sans extension

26 mai 2026 541 m² SDP

PC n°0340312600015 Logement Autorisé

Lot 33 Zac St Claude

Bessan (34550)

Nouvelle construction

26 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0340312600008 Logement Autorisé

Chemin Des Tuileries Lot B

Bessan (34550)

Nouvelle construction

26 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0340312600007 Logement Autorisé

Chemin Des Tuileries Lot A

Bessan (34550)

Nouvelle construction

26 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0340312600020 Logement Autorisé

Lot Na 58, Zac St-Claude Terra Magma

Bessan (34550)

Nouvelle construction

20 mai 2026 62 m² SDP RAMACHRIS II

Autres types d'autorisations à Bessan

Permis d'aménager à Bessan

16 autorisations

Permis de démolir à Bessan

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bessan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessan

Autres types d'autorisations à Bessan

Caractéristiques du projet