Permis de construire Locaux N° 03403124K0024

Permis de construire n° 03403124K0024 à Bessan pour 303 m² de locaux, Chemin Des Treize Vents

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 03403124K0024

Demandeur

SCI LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2024 à Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403124K0024 porte sur un projet situé Chemin Des Treize Vents. SCI LES PINS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO142. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²
Total 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Équipements publics 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898478128
SIRET
89847812800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BESSAN (34550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403124K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Treize Vents, à Bessan (34550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES PINS et accordée le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403124K0024, déposé en mairie de Bessan.

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